Examen d’embauche

 

Dans quels cas cet examen doit-il être réalisé ?

Comment prendre un rendez-vous ?

Quelles pièces faut-il présenter au moment de l’examen médical ?

Quels sont les examens réalisés ?

En quelle langue les examens médicaux sont-ils réalisés ?

Quels sont les renseignements transmis ?

Quelle est la procédure en cas d’inaptitude ?

Quelles sont les voies de recours ?

Que se passe-t-il lorsque la validité de l’aptitude arrive à échéance ?

 

Dans quels cas cet examen doit-il être réalisé ?

Les personnes considérées comme « travailleurs » par le Code du travail doivent être soumises à examen médical auprès de la Médecine du travail sur initiative de l’employeur au moment de l’embauche. L’employeur doit en faire la demande lors de l’engagement du salarié et au plus tard deux mois après l’entrée en service du salarié. Passé ce délai, l’examen sera considéré comme un «  examen périodique » au regard de la législation.

Comment prendre un rendez-vous ?

C’est à l’employeur de faire une demande d’examen médical pour son salarié. L’employeur doit faire parvenir au STM une demande patronale (FRDE) complétée. Ce formulaire reprend les informations concernant l’entreprise, le salarié et le poste de travail. Suite à la réception de cette demande, le STM fixe un rendez-vous et en informe l’employeur.

Si la demande de rendez-vous est faite pour obtenir une fiche d’aptitude dans le cadre de la participation d’un salarié à une formation professionnelle, joindre impérativement le justificatif de formation à la demande de rendez-vous afin que celui-ci soit fixé dans un délai adapté.

Compte tenu des obligations légales il est primordial de respecter les rendez-vous fixés en médecine du travail en particulier pour les examens d’embauche.
Dans ce contexte, seul l’employeur pourra annuler et/ou modifier un rendez-vous pour un examen d’embauche par une demande écrite adressée au STM au moins 24h à l’avance.

Quelles pièces faut-il présenter au moment de l’examen médical ?

Le salarié doit être muni :

  • D’une pièce d’identité,
  • De sa carte de sécurité sociale luxembourgeoise (si disponible),
  • De son carnet de santé ou de vaccination,
  • De ses lunettes ou lentilles de contact, le cas échéant,
  • De la demande patronale.

Quels sont les examens réalisés ?

Le personnel paramédical réalise les différents tests correspondant aux risques auxquels sont exposés les travailleurs :

  • Fonction visuelle (optométrie),
  • Fonction auditive (audiométrie),
  • Fonction respiratoire (spirométrie),
  • Analyse d’urines (dépistage du diabète).

Le médecin du travail réalise :

  • L’anamnèse (les antécédents médicaux),
  • L’examen médical,
  • L’interprétation des différents tests paramédicaux.

En fonction des risques qui ont été recensés lors de la visite d’entreprise, différents examens complémentaires peuvent être programmés :

  • Analyse sanguine,
  • Dosage urinaire de différents métabolites (produits résultant de l’absorption de substances toxiques),
  • Radiographies,
  • Avis de médecins spécialistes.

Dans quelle langue les examens médicaux sont-ils réalisés ?

Les examens médicaux peuvent être réalisés en luxembourgeois, allemand, français et anglais. Les salariés ne parlant aucune de ces langues doivent être accompagnés par une personne de leur choix, pouvant assurer la traduction. Dans un souci de confidentialité, il n’est pas accepté qu’un supérieur hiérarchique accompagne le salarié.

Quels sont les renseignements transmis ?

Une fois en possession de l’ensemble des résultats d’examens le médecin du travail juge de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié. Il établit alors la fiche d’examen médical qu’il remet au salarié et à l’employeur. Cette fiche ne sera émise qu’à la date de reprise du travail si le salarié est en arrêt de maladie lors de la visite. Cette fiche d’examen médical renseigne sur la durée de validité de l’aptitude qui varie en fonction du degré d’exposition aux risques professionnels. Une copie de cette fiche est archivée par le STM. Cette fiche ne contient aucun diagnostic. Elle renseigne sur la durée de validité de l’aptitude et les conditions sous lesquelles la personne est apte pour le poste concerné. Le cas échéant sont indiquées les éventuelles restrictions, remarques ou propositions d’aménagement du poste de travail. En cas de doute, le médecin du travail prend contact avec l’employeur pour vérifier si ces restrictions sont compatibles avec les exigences du  poste de travail. Si tel n’est pas le cas, le médecin déclenche la procédure d’inaptitude. Lorsque le médecin n’est pas en possession de l’ensemble des éléments nécessaires pour statuer, il laisse le dossier en suspens. Le salarié doit alors transmettre le plus rapidement possible au médecin du travail les résultats des examens complémentaires demandés (analyses, rapports médicaux, etc.). Ces résultats permettent au médecin de se prononcer sur l’aptitude du salarié.

Quelle est la procédure en cas d’inaptitude ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte lors d’un examen d’embauche, le médecin envoie par courrier recommandé ses conclusions au salarié et à l’employeur. La décision d’inaptitude est notifiée au salarié et à l’employeur par lettre recommandée.

Quelles sont les voies de recours ?

Pour les décisions concernant les examens d’embauche, aucun recours n’est possible. Le recours n’est possible que pour les examens périodiques.

Que se passe-t-il lorsque la validité de l’aptitude arrive à échéance ?

L’employeur doit posséder une fiche d’examen médical valable pour l’ensemble de ses salariés. Lorsque la validité de l’aptitude arrive à échéance, le travailleur doit repasser une visite médicale appelée « examen périodique ». Le STM envoie à l’employeur un relevé reprenant les  salariés dont l’aptitude touche à sa fin. Comme le STM n’est pas informé automatiquement des départs des salariés d’une entreprise, il se peut qu’un employé qui a entre-temps quitté l’entreprise soit reconvoqué pour un  examen périodique. L’employeur est invité à  informer le STM  du départ d’un salarié de l’entreprise.

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