Examen de reprise après 6 semaines d’arrêt maladie

Dans quels cas cet examen peut-il être réalisé?

Comment déclarer une reprise du travail au STM après une absence ininterrompue de plus de 6 semaines pour cause de maladie ou d’accident?

Quelles pièces faut-il présenter au moment de l’examen médical ?

Quels sont les examens réalisés ?

Dans quelle langue les examens médicaux sont-ils réalisés ?

Quels sont les renseignements transmis ?

Quelle est la procédure en cas d’inaptitude ?

Quelles sont les voies de recours ?

Que se passe-t-il lorsque la validité de l’aptitude arrive à échéance ?

Dans quels cas un examen de reprise après 6 semaines d’arrêt maladie ininterrompu peut-il être réalisé ?

Lorsque qu’un travailleur reprend son travail après une absence ininterrompue de plus de six semaines pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur est tenu d’en avertir le médecin du travail. Le médecin peut soumettre le travailleur à un examen médical ayant pour but d’apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi ou de déterminer l’opportunité d’une mutation, d’une réadaptation ou d’une adaptation du poste de travail.

Cet examen devrait être réalisé avant, voire au plus tard le jour de la reprise du travail.

Comment déclarer une reprise du travail au STM après une absence ininterrompue de plus de 6 semaines pour cause de maladie ou d’accident ?

L’employeur est tenu d’avertir le médecin du travail de la reprise de son travailleur par le biais de la « fiche d’information après arrêt maladie ininterrompu supérieur à 6 semaines » qui doit être transmise au STM.

Suite à la réception de cette fiche, le médecin jugera s’il est opportun de reconvoquer le travailleur pour un examen médical. Le STM informera alors l’employeur de la décision prise par le médecin. Le cas échéant, un rendez-vous sera fixé pour le travailleur.

Quelles pièces faut-il présenter au moment de l’examen médical ?

Le salarié doit se munir de toutes les pièces nécessaires au médecin pour statuer sur son dossier:

  • La fiche d’information après arrêt maladie ininterrompu supérieur à 6 semaines transmise par l’employeur,
  • Une pièce d’identité,
  • La carte d’assuré social luxembourgeoise,
  • Le carnet de santé ou de vaccination,
  • Des lunettes ou lentilles de contact (le cas échéant),
  • Le dossier médical complet concernant l’arrêt de travail (radiographies, rapports et autres).

Quels sont les examens réalisés ?

Lorsque le salarié se présente à la visite médicale, le médecin vérifie les tests passés lors de la visite précédente afin de décider si le salarié doit repasser certains tests. Le cas échant, tous les tests seront faits par le personnel paramédical :

  • Fonction visuelle (optométrie),
  • Fonction auditive (audiométrie),
  • Fonction respiratoire (spirométrie),
  • Analyse d’urines (dépistage du diabète).

Le médecin du travail réalisera :

  • L’anamnèse (les antécédents médicaux),
  • L’examen médical, principalement ciblé sur le problème qui a causé l’arrêt de travail,
  • L’interprétation des différents tests paramédicaux.

En fonction du problème, différents examens complémentaires peuvent être programmés :

  • Analyse sanguine,
  • Dosage urinaire de différents métabolites (produits résultant de l’absorption de substances toxiques),
  • Radiographie,
  • Avis de médecins spécialistes.

Dans quelle langue les examens médicaux sont-ils réalisés ?

Les examens médicaux peuvent être réalisés en luxembourgeois, allemand, français et anglais. Les salariés ne parlant aucune de ces langues doivent être accompagnés par une personne de leur choix, pouvant assurer la traduction. Dans un souci de confidentialité, il n’est pas accepté qu’un supérieur hiérarchique accompagne le salarié.

Quels sont les renseignements transmis ?

Une fois en possession de l’ensemble des résultats d’examens, le médecin du travail juge de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à son poste de travail. Il établit alors la fiche d’examen médical qu’il remet au salarié et à l’employeur. Cette fiche ne sera émise qu’à la date de reprise du travail si le salarié est en encore en arrêt de maladie lors de la visite. Il est à noter que l’examen doit avoir lieu à une date la plus proche possible de la reprise du travail.

Cette fiche d’examen médical renseigne sur la durée de validité de l’aptitude qui varie en fonction du degré d’exposition aux risques professionnels. Une copie de cette fiche est archivée par le STM.

Cette fiche ne contient aucun diagnostic. Elle renseigne sur la durée de validité de l’aptitude et les conditions sous lesquelles la personne est apte pour le poste concerné.

Le cas échéant, sont indiquées les éventuelles restrictions, remarques ou propositions d’aménagement du poste de travail. En cas de doute, le médecin du travail prend contact avec l’employeur pour vérifier si ces restrictions sont compatibles avec les exigences du poste de travail. Si tel n’est pas le cas, le médecin déclenche la procédure d’inaptitude.

Lorsque le médecin n’est pas en possession de l’ensemble des éléments nécessaires pour statuer, il laisse le dossier en suspens. Le salarié doit alors transmettre le plus rapidement possible au médecin du travail les résultats des examens complémentaires demandés (analyses, rapports médicaux, etc). Ces résultats permettent au médecin de se prononcer sur l’aptitude du salarié.

Quelle est la procédure en cas d’inaptitude ?

Lors d’un examen de reprise après arrêt de maladie de plus de 6 semaines, le médecin peut immédiatement déclarer le salarié inapte en cas de danger vital pour ce dernier. En cas de besoin, il prévoit une étude de poste en présence du salarié et de l’employeur. Cette étude de poste permet de clarifier l’exposition aux risques du poste et d’envisager la possibilité d’une mutation à un autre poste de travail dans l’entreprise. Le médecin revoit le cas échéant le salarié après un délai de 15 jours pour prendre sa décision.

La décision d’inaptitude est notifiée au salarié et à l’employeur par lettre recommandée.

Quelles sont les voies de recours ?

Pour les examens périodiques, la procédure varie en fonction de la conclusion du médecin du travail.

  • Procédure en cas d’inaptitude :

Lorsque le salarié est déclaré inapte au dernier poste de travail, ce dernier ou son employeur peuvent faire appel contre cette décision. Une demande en réexamen doit être envoyée, par le salarié ou son employeur, dans les 40 jours par courrier recommandé au Médecin Chef de la Division de la Santé au Travail auprès du Ministère de la Santé. La décision issue du réexamen peut être attaquée en première instance au Conseil Arbitral des Assurances Sociales, en appel au Conseil Supérieur.

  • Procédure en cas d’aptitude :

Lorsque le salarié est déclaré apte au dernier poste de travail, il peut introduire une demande en réexamen à condition que l’employeur occupe régulièrement 50 salariés et que le salarié concerné soit affecté à un poste à risques de l’entreprise pendant au moins 10 ans. La demande en réexamen doit être étayée par un certificat médical circonstancié.

L’employeur n’a pas le droit d’introduire une demande en réexamen contre une décision d’aptitude.

Que se passe-t-il lorsque la validité de l’aptitude arrive à échéance ?

L’employeur doit posséder une fiche d’examen médical valable pour l’ensemble de ses salariés.

Si la fiche d’examen médical n’est plus valable (date d’échéance sur la fiche), l’employeur est tenu de renvoyer son salarié en médecine du travail pour un nouvel examen.

Pour faciliter le suivi des travailleurs, le STM envoie à l’employeur un relevé des salariés dont l’aptitude touche à sa fin afin que l’employeur planifie un nouveau rendez-vous en médecine du travail.

Comme le STM n’est pas informé des départs des salariés d’une entreprise, il se peut qu’un employé qui a entre-temps quitté l’entreprise soit reconvoqué pour un examen périodique. Afin d’éviter cet inconvénient, l’employeur est invité à informer le STM départ d’un salarié de l’entreprise.

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