FAQ

QUESTIONS D’ORDRE GENERAL :

Dans quel délai l’employeur doit-il envoyer ses salariés à la médecine du travail ?

Les examens d’embauche et examens périodiques se font-ils pendant les heures de travail ?

A quelle périodicité les salariés doivent-ils faire une visite médicale ?

Dans quel(s) centre(s) du STM les salariés doivent-ils passer leur visite médicale ?

Quelle est la procédure à suivre par un salarié souhaitant obtenir une copie de son dossier médical en médecine du travail?

CONCERNANT LA VISITE MEDICALE :

Par qui la consultation à la médecine du travail est-elle prise en charge ?

Comment se déroule la visite médicale ? Combien de temps dure la visite médicale ?

Y a-t-il des places de parking devant les services de santé ?

Que faire dans le cas où un employé est en longue maladie ?

Dans le cas d’un suspens, le salarié, peut-il encore travailler ?

Que doit faire l’employeur en cas de suspens d’un salarié ?

CONCERNANT LES DISPENSES POUR FEMMES ENCEINTES :

Que doit faire l’employeur s’il reçoit un certificat de grossesse d’une salariée?

L’employeur est-il dans l’obligation de faire une demande de dispense pour toutes femmes enceintes ?

Par qui le salaire de la salariée dispensée est-il pris en charge ?

QUESTIONS SPECIFIQUES :

Un étudiant ou élève doit-il passer un examen médical ?

Le stagiaire doit-il passer une visite médicale ?

Les personnes engagées pendant la « Schueberfouer » doivent-elles passer un examen médical ?

Pourquoi un salarié doit-il passer une visite médicale dans le cadre du reclassement professionnel ?

QUESTIONS D’ORDRE GENERAL :

Dans quel délai l’employeur doit-il envoyer ses salariés à la médecine du travail ? Les examens d’embauche et examens périodiques se font-ils pendant les heures de travail ?

Examen d’embauche : L’examen a lieu avant l’embauche si le salarié occupe un poste à risques : ex. chauffeur, travail en hauteur. Pour les autres types de postes, l’examen a lieu dans les deux mois qui suivent l’embauche. Tout examen avant l’embauche a lieu en dehors des heures de travail. Après l’embauche, l’examen a lieu pendant les heures de travail. Examen périodique : Cet examen a pour but de suivre les salariés après leur embauche. Il est fonction des risques professionnels. Le salarié doit repasser une visite lorsque la validité de sa fiche d’examen médical arrive à échéance. Cet examen a toujours lieu pendant les heures de travail. Transcription d’une fiche d’examen médical : Lorsqu’un salarié est embauché et a occupé un poste avec des risques similaires dans une autre entreprise, le STM peut transcrire l’ancienne fiche d’examen sans que le salarié ne repasse une visite médicale. Le salarié doit se présenter pour un nouvel examen uniquement lorsque l’ancienne fiche arrive à échéance.

A quelle périodicité les salariés doivent-ils faire une visite médicale ?

La périodicité dépend des risques professionnels. Elle est définie dans le règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. Le médecin du travail peut décider de raccourcir une périodicité sur base de critères médicaux.

Dans quel(s) centre(s) du STM les salariés doivent-ils passer leur visite médicale ?

En principe, le salarié passe sa visite dans le centre où se trouve le médecin attitré de l’entreprise qui connaît bien l’entreprise et les risques liés aux différents postes de travail. Des exceptions sont toutefois accordées dans certains cas comme par exemple lorsque le salarié travaille à plein temps dans une autre région du Luxembourg ou lorsque l’entreprise est localisée sur différents sites fixes répartis dans le pays.

Quelle est la procédure à suivre par un salarié souhaitant obtenir une copie de son dossier médical en médecine du travail?

Un salarié souhaitant obtenir une copie de son dossier médical en médecine du travail doit adresser une demande écrite et signée au médecin attitré de son entreprise ou, le cas échéant, à la Direction du STM.

CONCERNANT LA VISITE MEDICALE :

Par qui la consultation à la médecine du travail est-elle prise en charge ? Comment se déroule la visite médicale ? Combien de temps dure la visite médicale ?

Paiement de la visite médicale : La visite médicale est couverte par la cotisation payée par l’entreprise sauf dans le cas des exceptions définies par la loi. En aucun cas le salarié n’aura de frais liés à la visite. Déroulement de la visite : * Vérification des données administratives, * Tests : visuels, auditifs, spirométries, urinaires en fonction des risques professionnels, * Visite chez le médecin : anamnèse (antécédents) et examen médical. Déroulement total de la visite : approximativement 1h.

Y a-t-il des places de parking devant les services de santé ?

plan d’accès

Que faire dans le cas où un employé est en longue maladie ?

Les médecins du STM ne peuvent contrôler le bien fondé des congés de maladie et ne peuvent donc en aucun cas les faire annuler. L’employeur peut réaliser un contrôle des maladies en s’adressant à la Caisse Nationale de Santé. En revanche, si un salarié est absent plus de six semaines d’affilée, l’employeur est tenu d’avertir le médecin du travail qui décide de la nécessité d’un nouvel examen en médecine du travail. Cet examen permet de déterminer si la personne est toujours apte à son ancien poste de travail ou s’il y a nécessité de l’adapter de façon temporaire ou définitive.

Dans le cas d’un suspens le salarié, peut-il encore travailler ? Que doit faire l’employeur en cas de suspens d’un salarié ?

Lorsque le médecin du travail a laissé une décision d’aptitude en suspens, le travailleur peut réaliser le travail en attendant, sauf si le médecin a émis clairement des réserves dans son courrier à l’entreprise. Pour plus de détails concernant le suspens, prenez contact avec le médecin du travail concerné.

CONCERNANT LES DISPENSES POUR FEMMES ENCEINTES :

Que doit faire l’employeur s’il reçoit un certificat de grossesse d’une salariée? L’employeur est-il dans l’obligation de faire une demande de dispense pour toutes femmes enceintes ? Par qui le salaire de la salariée dispensée est-il pris en charge ?

Lors de la visite d’entreprise, le médecin du travail définit avec l’employeur les postes auxquels les femmes enceintes ne peuvent être affectées. Lorsque la femme enceinte remet un certificat de grossesse, l’employeur remplit la demande d’avis et l’envoie au STM. Il indique s’il y a un poste adapté et le cas échéant décrit le poste de travail, dans le cas contraire, il fait une demande de dispense. Le médecin évalue le poste et complète la demande d’avis. Frais de salaires en cas de dispense : Lorsque la femme enceinte est dispensée de travailler, les frais de salaires sont pris en charge par l’Etat. L’employeur doit simplement envoyer l’original de l’avis ainsi que le certificat de grossesse au Service de maternité de la Caisse Nationale de Santé Désaccord de l’employeur ou de la femme enceinte : voir examen femme enceinte

QUESTIONS SPECIFIQUES :

Un étudiant ou élève doit-il passer un examen médical ? Le stagiaire doit-il passer une visite médicale ?

Un étudiant doit être examiné lorsqu’il occupe un poste à risques. Pour occuper un poste à risques, un étudiant doit être âgé au moins de 18 ans. Pour en savoir plus

Les personnes engagées pendant la « Schueberfouer » doivent-elles passer un examen médical ?

Un examen en Médecine du travail est exigé en cas de poste à risques (montage). Les personnes faisant la vente ou la préparation de denrées alimentaires ont seulement besoin d’un certificat du médecin traitant.

Pourquoi un salarié doit-il passer une visite médicale dans le cadre du reclassement professionnel?

Le médecin du travail, suite à la visite médicale, doit donner à la Commission Mixte un avis concernant le reclassement interne ou externe du ou de la salarié(e) sur lequel la Commission Mixte se basera pour statuer.

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