Législation

Liste non exhaustive de la législation en rapport avec les missions de la médecine du travail.

Les législations ayant subi des modifications mais pour lesquelles aucun texte coordonné n’est disponible sont signalées par ce panneau. Les liens donnent accès au document le plus ancien sur le site de LEGILUX à partir duquel l’historique des modifications est visualisable.


1 : Signalement de la modification.
2 : Visualisation du texte de base.
3 : Visualisation des modifications du texte de base.

Pour en savoir plus, consultez également les sites suivants :

Association d’Assurance contre les Accidents
www.aaa.lu

Conseil économique et social
http://www.ces.public.lu/fr/index.html

Guide administratif de l’Etat luxembourgeois
www.guichet.public.lu

Inspection du Travail et des Mines
www.itm.lu

Portail Santé du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.sante.public.lu/fr/legislation

Service central de législation (Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg)
www.legilux.lu

CODE DU TRAVAIL

LIVRE III – PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS

TITRE PREMIERSECURITE AU TRAVAIL
Art. L.311-1 à L.314-4

TITRE IISERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Art. L.321-1 à L.327-2

TITRE IIIEMPLOI DES PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHEES ET ALLAITANTES
Art. L.331-1 à L.338-4
Annexe 1- Agents et procédés présentant un risque spécifique d’exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L.334-2) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)
Annexe 2 – Activités comportant un risque d’exposition aux agents ou conditions de travail pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L.334-4) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)

TITRE IVEMPLOI DE JEUNES TRAVAILLEURS
Art. L.341-1 à L.345-2
Annexe 3- Travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé (article L.343-3) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)
Annexe 4 – Occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur moralité (article L.343-3) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)

TITRE VPROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUENT LIES A UNE EXPOSTION A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES
Art. L.351-1 à L.351-5

LIVRE V – EMPLOI ET CHOMAGE

TITRE VEMPLOI DE TRAVAILLEURS INCAPABLES D’OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
Art. L.551-1 à L.552-3

Loi du 23 juillet 2015 portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe (Mémorial A – N°143, 27 juillet 2015, p.2946-2955)
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TITRE VIEMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
Art .L561.1 à L.564-3

LOIS ET REGLEMENTS GRAND-DUCAUX

Attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale

Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. le Code du Travail; 3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale. (Mémorial A – N°159, 13 août 2015, p.3866-3869 )
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Reclassement interne et externe

Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe. (Mémorial A – N°143, 27 juillet 2015, p.2945-2955)
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Périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Médecine du travail – périodicité des examens médicaux (règlement grand-ducal 1997)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°47, 07 juillet 1997, p.1564-1567)
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Sécurité et santé sur les lieux de travail

Sécurité et santé (général)
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – lieux de travail (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (Mémorial A – N°96, 17 novembre1994, p.1816-1826)
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Equipement de protection individuelle
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – utilisation d’équipements de protection individuelle (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (Mémorial A – N°96, 17 novembre1994, p.1830-1850)
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Bruit, vibration

Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – exposition aux vibrations (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.522-527)
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Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – exposition au bruit (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.527-532)
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Rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. (Mémorial A – N° 131, 12 Août 2010, p.2164-2182)
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Substances chimiques dangereuses

Protection contre des agents chimiques sur le lieu de travail – NOUVEAU TEXTE RECTIFIÉ

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Mémorial A – N°235, 23 novembre 2016, p.1948-1956)
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Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V. Art. L. 351-1 à L. 351-5)
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Contrôles et sanctions – substances chimiques – paquet REACH
Loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. (Intitulé abrégé)
(Mémorial A – N°265, 21 décembre 2011, p.4357-4362)
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Protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
(Mémorial A – N°149, 20 août 2007, p.2735 – 2748)
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Exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail – NOUVEAU TEXTE RECTIFIÉ
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(Mémorial A – N°235, 23 novembre 2016, p.4355-4360)
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Substances biologiques dangereuses

Exposition à des agents biologiques (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994, p.1863-1880) voir document

Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V. Art. L. 351-1 à L. 351-5)
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Gestion d’une pandémie grippale-vaccination (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale. (Mémorial A – N°207, 23 octobre 2009, p.3546-3547)
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Rayonnements ionisants – protection de la population (règlement grand-ducal 2000)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A – N°9, 22 janvier 2001, p.527-574)
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Exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)
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Travail sur écran

Equipements à écran de visualisation (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation (Mémorial A – N° 96, 17 novembre1994, p. 1853-1856)
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Travail de nuit

Travail de nuit (règlement grand ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit. (Mémorial A – N° 177, 5 décembre 2008, p.2426)
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Travail de nuit (Code du Travail, LIVRE II Réglementation et conditions de travail, Titre premier chapitre premier, section 6. Art. L. 211-14 à L. 211-15 et chapitre II, section 8, Art. L. 218-8)
voir document

Prévention pour le dos

Convention UCM – Centre de Prévention pour le Dos
Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de maladie portant création d’un Centre de Prévention pour le Dos.
(Mémorial A – N° 39,05 avril 2008, p. 628-620)
voir documentManutention manuelle de charges(règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994, p.1850-1852
voir document

Lutte antitabac

Tabac – lutte antitabac (loi 20069)
Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A – N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)
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Travailleur Désigné

Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A – N° 102, 14 uin 2006, p.1877-1885)
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Travailleurs désignés – programme de cycles de formation (arrêté ministériel 2007)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A – N°160, 24 août 2007, p.2965-2980)
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Services de secours

Administration des services de secours – division d’incendie (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes (Mémorial A – N° 94, 25 juin 2010, p.1703-1709)
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Pour de plus ample information consultez le site du Portail des Secours du Grand- Duché de Luxembourg

Risque Psycho-social

Convention – harcèlement et violence au travail (Règlement grand ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part.( Mémorial A – N° 93, 13 janvier 2010, p.22-26)
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Avis du Conseil Economique et Social concernant le stress au travail du 15 juin 2006
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