Législation
Liste non exhaustive de la législation en rapport avec les missions de la médecine du travail.
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3 : Visualisation des modifications du texte de base.
Pour en savoir plus, consultez également les sites suivants :
Association d’Assurance contre les Accidents
www.aaa.lu
Conseil économique et social
http://www.ces.public.lu/fr/index.html
Guide administratif de l’Etat luxembourgeois
www.guichet.public.lu
Inspection du Travail et des Mines
www.itm.lu
Portail Santé du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.sante.public.lu/fr/legislation/sante-travail/index.html
Service central de législation (Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg)
www.legilux.lu
CODE DU TRAVAIL
LIVRE III – PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS
TITRE PREMIER -
SECURITE AU TRAVAIL
Art. L.311-1 à L.314-4
TITRE II – SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
Art. L.321-1 à L.327-2
TITRE III – EMPLOI DES PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHEES ET ALLAITANTES
Art. L.331-1 à L.338-4
Annexe 1- Agents et procédés présentant un risque spécifique d’exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L.334-2) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)
Annexe 2 – Activités comportant un risque d’exposition aux agents ou conditions de travail pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L.334-4) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)
TITRE IV – EMPLOI DE JEUNES TRAVAILLEURS
Art. L.341-1 à L.345-2
Annexe 3- Travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur santé (article L.343-3) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)
Annexe 4 – Occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur moralité (article L.343-3) (LIVRE VI – ADMINISTRATION ET ORGANES)
TITRE V – PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUENT LIES A UNE EXPOSTION A DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES
Art. L.351-1 à L.351-5
LIVRE V – EMPLOI ET CHOMAGE
TITRE V – EMPLOI DE TRAVAILLEURS INCAPABLES D’OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL
Art. L.551-1 à L.552-3
TITRE VI EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
Art .L561.1 à L.564-3
REGLEMENTS GRAND-DUCAUX
Périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
Médecine du travail – périodicité des examens médicaux (règlement grand-ducal 1997)
Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°47, 07 juillet 1997, p.1564-1567)
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Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°47, 07 juillet 1997, p.1564-1567)
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Sécurité et santé sur les lieux de travail
Sécurité et santé (général)
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – lieux de travail (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (Mémorial A – N°96, 17 novembre1994, p.1816-1826)
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Equipement de protection individuelle
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – utilisation d’équipements de protection individuelle (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (Mémorial A – N°96, 17 novembre1994, p.1830-1850)
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Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – lieux de travail (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (Mémorial A – N°96, 17 novembre1994, p.1816-1826)
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Equipement de protection individuelle
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – utilisation d’équipements de protection individuelle (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (Mémorial A – N°96, 17 novembre1994, p.1830-1850)
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Bruit, vibration
Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – exposition aux vibrations (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.522-527)
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Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – exposition au bruit (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.527-532)
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Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.522-527)
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Prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail – exposition au bruit (règlement grand-ducal 2007)
Règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.527-532)
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Rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail. (Mémorial A – N° 131, 12 Août 2010, p.2164-2182)
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Substances chimiques dangereuses
Exposition à des agents chimiques (règlement grand-ducal 2002)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Mémorial A – N°96, 26 août 2002, p.1948-1956)
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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (Mémorial A – N°96, 26 août 2002, p.1948-1956)
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Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V. Art. L. 351-1 à L. 351-5)
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Enregistrement, évaluation – substances dangereuses , paquet REACH .
Loi du 27 avril 2009,
a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
(Mémorial A – N°94, 08 mai 2009, p.1089-1101)
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Enregistrement, évaluation – substances dangereuses , paquet REACH .
Loi du 27 avril 2009,
a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) N° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
(Mémorial A – N°94, 08 mai 2009, p.1089-1101)
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Exposition à l’amiante (règlement grand-ducal 1988)
Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Mémorial A – N°40, 30 juillet 1988)
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Exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Mémorial A – N°96, 26 août 2002, p.1957-1962)
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Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Mémorial A – N°40, 30 juillet 1988)
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Exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Mémorial A – N°96, 26 août 2002, p.1957-1962)
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Substances biologiques dangereuses
Exposition à des agents biologiques (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994, p.1863-1880) voir document
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994, p.1863-1880) voir document
Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques (Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V. Art. L. 351-1 à L. 351-5)
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Gestion d’une pandémie grippale-vaccination (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale. (Mémorial A – N°207, 23 octobre 2009, p.3546-3547)
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Gestion d’une pandémie grippale-vaccination (règlement grand-ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale. (Mémorial A – N°207, 23 octobre 2009, p.3546-3547)
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Rayonnements ionisants - protection de la population (règlement grand-ducal 2000)
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A – N°9, 22 janvier 2001, p.527-574)
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Exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)
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Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (Mémorial A – N°9, 22 janvier 2001, p.527-574)
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Exposition aux rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail (Mémorial A – N° 131,12 août 2010, p.2163-2182)
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Travail sur écran
Equipements à écran de visualisation (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation (Mémorial A – N° 96, 17 novembre1994, p. 1853-1856)
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Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation (Mémorial A – N° 96, 17 novembre1994, p. 1853-1856)
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Travail de nuit
Travail de nuit (règlement grand ducal 2008)
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit. (Mémorial A – N° 177, 5 décembre 2008, p.2426)
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Travail de nuit (Code du Travail, LIVRE II Réglementation et conditions de travail, Titre premier chapitre premier, section 6. Art. L. 211-14 à L. 211-15 et chapitre II, section 8, Art. L. 218-8)
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Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit. (Mémorial A – N° 177, 5 décembre 2008, p.2426)
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Travail de nuit (Code du Travail, LIVRE II Réglementation et conditions de travail, Titre premier chapitre premier, section 6. Art. L. 211-14 à L. 211-15 et chapitre II, section 8, Art. L. 218-8)
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Prévention pour le dos
Convention UCM – Centre de Prévention pour le Dos
Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de maladie portant création d’un Centre de Prévention pour le Dos.
(Mémorial A – N° 39,05 avril 2008, p. 628-620)
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Manutention manuelle de charges (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994, p.1850-1852
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Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de maladie portant création d’un Centre de Prévention pour le Dos.
(Mémorial A – N° 39,05 avril 2008, p. 628-620)
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Manutention manuelle de charges (règlement grand-ducal 1994)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994, p.1850-1852
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Lutte antitabac
Tabac – lutte antitabac (loi 20069
Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A – N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)
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Loi du 11 août 2006 1. relative à la lutte antitabac; 2. modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5. abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral. (Mémorial A – N°154, 1er septembre 2006, p.2725-2730)
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Travailleur Désigné
Travailleurs désignés (règlement grand-ducal 2006)
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A – N° 102, 14 uin 2006, p.1877-1885)
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Travailleurs désignés – programme de cycles de formation (arrêté ministériel 2007)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A – N°160, 24 août 2007, p.2965-2980)
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Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A – N° 102, 14 uin 2006, p.1877-1885)
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Travailleurs désignés – programme de cycles de formation (arrêté ministériel 2007)
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés (Mémorial A – N°160, 24 août 2007, p.2965-2980)
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Services de secours
Administration des services de secours – division d’incendie (règlement grand-ducal 2010)
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes (Mémorial A – N° 94, 25 juin 2010, p.1703-1709)
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Pour de plus ample information consultez le site du Portail des Secours du Grand- Duché de Luxembourg
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes (Mémorial A – N° 94, 25 juin 2010, p.1703-1709)
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Risque Psycho-social
Convention – harcèlement et violence au travail (Règlement grand ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part.( Mémorial A – N° 93, 13 janvier 2010, p.22-26)
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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part.( Mémorial A – N° 93, 13 janvier 2010, p.22-26)
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Avis du Conseil Economique et Social concernant le stress au travail du 15 juin 2006
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