Examen de reprise du travail après 6 semaines d'arrêt maladie

Personnes Concernées

Si le médecin du travail le juge nécessaire, les salariés reprenant le travail après une absence ininterrompue de plus de six semaines pour cause de maladie ou d’accident.

Cet examen doit être réalisé idéalement avant ou le jour de la reprise du travail.

Objectif

Apprécier

l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi ou déterminer l’opportunité d’une mutation ou d’une adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié.

Démarches à effectuer

L’employeur est tenu d’avertir le médecin du travail de la reprise de son salarié par le biais de la fiche d’information après arrêt-maladie ininterrompu supérieur à 6 semaines qui doit nous être transmise.

A la réception de cette fiche, le médecin jugera s’il est opportun de convoquer le salarié pour un nouvel examen médical. Nous informerons l’employeur de la décision prise par le médecin. Le cas échéant, un rendez-vous sera fixé pour le salarié.

Pièces à présenter lors du rendez-vous médical

Une pièce d’identité
La carte de sécurité sociale luxembourgeoise (si disponible)
La fiche d’information après arrêt maladie ininterrompu supérieur à 6 semaines (fournie par l’employeur)
Le carnet de santé ou de vaccination
Le cas échéant, ses lunettes ou lentilles de contact

Le dossier médical complet concernant l’arrêt de travail (radiographies, rapports et autres)

Examens réalisés lors de la visite médicale

Les examens sont réalisés en fonction des risques auxquels le salarié est exposé.

Lorsque le salarié se présente à la visite médicale, le médecin vérifie les tests et examens passés lors de la visite précédente afin de décider s’il doit en repasser certains.

Afin de pouvoir statuer sur l'aptitude, il est important que la salarié communique au médecin du travail les renseignements complets sur son état de santé.

Tests :

Fonction visuelle (optométrie)
Fonction auditive (audiométrie)
Fonction respiratoire (spirométrie)
Dépistage du diabète (Questionnaire et test sanguin au besoin)

Examen médical :

Anamnèse (l’analyse des antécédents médicaux)
Examen médical
Interprétation des différents tests paramédicaux

Examens complémentaires demandés par le médecin du travail :

Analyse sanguine
Dosage urinaire de différents métabolites (produits résultant de l’absorption de substances toxiques)
Radiographies
Avis de médecins spécialistes

Langues parlées

Les examens médicaux peuvent être réalisés en luxembourgeois, allemand, français et anglais. Les salariés ne parlant aucune de ces langues doivent être accompagnés par une personne de leur choix, pouvant assurer la traduction.

Dans un souci de confidentialité, cette personne ne peut pas être un supérieur hiérarchique.

A l'issue de la visite médicale, le médecin statue en établissant une fiche d'examen médical

Vous devez conserver les fiches d'examen médical afin de pouvoir retracer votre parcours professionnel.

Aptitude

En cas d’aptitude, le médecin établit une fiche d’examen médical qu’il remet au salarié et à l’employeur. Une copie de cette fiche est archivée par nos soins au STM. L’examen doit avoir lieu à une date la plus proche possible de la reprise du travail. La fiche ne sera émise qu’à la date de reprise si le salarié est en arrêt de maladie lors de la visite. Cette fiche d’examen médical ne contient aucun diagnostic. Elle renseigne sur la durée de validité de l’aptitude et les conditions sous lesquelles la personne est apte pour le poste concerné.

Aptitude avec restrictions

Le cas échéant sont indiquées les éventuelles restrictions, remarques ou propositions d’aménagement du poste de travail. En cas de doute, le médecin du travail prend contact avec l’employeur pour vérifier si ces restrictions sont compatibles avec les exigences du poste de travail. Si ce n’est pas le cas, le médecin déclenche la procédure d’inaptitude.

Suspens

Lorsque le médecin n’est pas en possession de l’ensemble des éléments nécessaires pour statuer, il laisse le dossier en suspens. Le salarié doit alors transmettre le plus rapidement possible au médecin du travail les résultats des examens complémentaires demandés (analyses, rapports médicaux, etc.). Une fois en possession de l’ensemble des résultats d’examens, le médecin du travail juge de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié.

Lorsque le médecin du travail a laissé une décision d’aptitude en suspens, le travailleur peut réaliser le travail en attendant, sauf si le médecin a émis clairement des réserves dans son courrier à l’entreprise. Pour plus de détails concernant le suspens, prenez contact avec le médecin du travail concerné.

Inaptitude

Lors d’un examen périodique, le médecin peut immédiatement déclarer le salarié inapte en cas de danger vital pour ce dernier. En cas de besoin, il prévoit une étude de poste en présence du salarié et de l’employeur. Cette étude de poste permet de clarifier l’exposition aux risques du poste et d’envisager la possibilité d’une mutation à un autre poste de travail dans l’entreprise.

Le cas échéant, le médecin revoit le salarié après un délai de 15 jours pour prendre sa décision. La décision d’inaptitude est notifiée au salarié et à l’employeur par lettre recommandée

Dans certains cas, l’inaptitude peut donner lieu à un reclassement interne
Reclassement

Voies de recours

Procédure en cas d’aptitude
Lorsque le salarié est déclaré apte au dernier poste de travail, il peut introduire une demande en réexamen à condition que l’employeur occupe régulièrement 50 salariés et que le salarié concerné soit affecté à un poste à risques de l’entreprise pendant au moins 10 ans.

La demande en réexamen doit être étayée par un certificat médical circonstancié.

L’employeur n’a pas le droit d’introduire une demande en réexamen contre une décision d’aptitude.

Procédure en cas d’inaptitude
Lorsque le salarié est déclaré inapte au dernier poste de travail, il peut, ainsi que son employeur, introduire un recours contre cette décision.

Une demande en réexamen doit être envoyée, par le salarié ou son employeur, dans les 40 jours par courrier recommandé au Médecin Chef de la Division de la Santé au Travail auprès du Ministère de la Santé.

La décision issue du réexamen peut être attaquée en première instance au Conseil Arbitral des Assurances Sociales et en appel au Conseil Supérieur.

Arrivée à échéance

L’employeur doit posséder une fiche d’examen médical valable pour chacun de ses salariés. Avant la date d’échéance figurant sur la fiche, l’employeur est tenu de renvoyer son salarié en Médecine du travail pour un nouvel examen.