Personnes Concernées
Les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes qui ont remis un certificat de grossesse ou d’allaitement à leur employeur.
Objectifs
Vérifier
que la femme enceinte ou allaitante n'est pas exposée à des agents chimiques et que les conditions de travail sont adaptées
Vérifier
que les conditions de travail de la femme allaitante lui permettent d’allaiter dans de bonne condition et de proposer, le cas échéant des aménagements, une mutation, etc.
Rôle du médecin du travail
Démarches à effectuer
La femme enceinte remet son certificat de grossesse à son employeur.
Pour une dispense de travail de nuit, la femme enceinte en fait la demande à son employeur par lettre recommandée.
L’employeur doit faire parvenir au STM le formulaire de "Demande d’avis femme enceinte et travail de nuit" dûment signé accompagné du certificat de grossesse de la travailleuse. Il indique le poste occupé , s’il y a un poste adapté ou un aménagement possible et le cas échéant fait une demande de dispense.
Mise à jour du 05 décembre 2022
- téléchargez le formulaire vierge sur votre disque dur
- ouvrez-le avec Acrobat Reader ou Acrobat Pro
- une fois complété, pensez à l’enregistrer
Demande d'avis femme enceinte et travail de nuit
Les annexes 1 et 2 du Code du Travail peuvent être une aide pour remplir ce formulaire.
AnnexesSuite à la réception de cette demande, le STM fixe un rendez-vous et en informe l’employeur qui avertit sa salariée.
Lorsque la femme enceinte à plusieurs employeurs, une demande individuelle devra être émise par chacun des employeurs.
Pièces à présenter lors du rendez-vous médical

Examens réalisés lors de la visite médicale
Les examens sont réalisés en fonction des risques auxquels la salariée est exposée.
Afin de pouvoir statuer sur l'aptitude, il est important que la salariée communique au médecin du travail les renseignements complets sur son état de santé.
La consultation réalisées par le médecin du travail est basée sur une anamnèse et un examen médical en relation direct avec les tâches à effectuer. Le médecin s’entretient avec la salariée pour connaître les tâches qu’elle effectue et déterminer celles qui pourraient lui poser problèmes dans le cadre de sa grossesse ou de l’allaitement.

Langues parlées
Les examens médicaux peuvent être réalisés en luxembourgeois, allemand, français et anglais. Les salariées ne parlant aucune de ces langues doivent être accompagnées par une personne de leur choix, pouvant assurer la traduction.
Dans un souci de confidentialité, cette personne ne peut pas être un supérieur hiérarchique.
Travail de nuit
Dans ce cas, la femme enceinte doit être à l’initiative de la démarche d'aménagement ou de dispense. La femme enceinte pourra être affectée à un travail de jour compatible avec sa grossesse s’il est adapté et disponible.
Droits de l’employeur et de la femme enceinte
en cas de désaccord avec l’avis du médecin du travail
Si l’employeur ou la femme enceinte souhaitent contester la décision du médecin du travail, ils peuvent introduire une demande en réexamen, par lettre recommandée et dans un délai de 15 jours à dater de la notification de l’avis, auprès de la Direction de la Santé, Division de la Santé au Travail.
Si le médecin de la Division de la Santé au Travail maintient la décision du médecin du travail, une demande de recours peut être introduite, par lettre recommandée et dans un délai de 15 jours à dater de la notification de la décision, auprès du Conseil Arbitral des Assurances Sociales.
La décision du médecin du travail reste applicable jusqu’à une décision contraire de la Division de la Santé au Travail ou du Conseil Arbitral des Assurances Sociales.

À noter
Liste des tâches
L’employeur est chargé d’établir la liste des travaux que les femmes enceintes ne sont pas tenues d’effectuer et d’y faire figurer l’inventaire des mesures prises pour éliminer tout risque attenant à leur sécurité et santé. Ce document doit être communiqué à toute femme occupée dans l’entreprise, au comité mixte de l’entreprise et, à défaut, à la délégation du personnel et au/à la délégué(e) à l’égalité, s’il en existe.
Prendre contact
La responsabilité de l’employeur étant engagée, le STM l’invite à prendre contact avec le médecin du travail dès réception du certificat de grossesse.
Travail de nuit
La législation n’interdit pas à priori le travail de nuit. Néanmoins, le médecin du travail compétent, peut juger nécessaire pour la sécurité et la santé de la femme enceinte de la dispenser de travail de nuit.
Réglementation
Code du Travail
Livre III, Titre II, Chapitre VI - Examens médicaux
Formulaire
Mise à jour du 05 décembre 2022
- téléchargez le formulaire vierge sur votre disque dur
- ouvrez-le avec Acrobat Reader ou Acrobat Pro
- une fois complété, pensez à l’enregistrer
Demande d'avis femme enceinte et travail de nuit
Documentation

Mise à jour du 28 mars 2019
Rougeole : un foyer épidémique au Luxembourg

Mise à jour du 31 juillet 2023
Grossesse dans le secteur des soins en institution
Die schwangerschaft im pflegebereich im krankenhaus oder in der heimpflege
