Personnes Concernées

Personnes Concernées

Les jeunes travailleurs sont soumis aux examens d’embauche, ainsi qu’aux examens périodiques en fonction des risques et de leur âge.

• 3 examens pour les moins de 18 ans (1 embauche + 2 périodiques)
• 2 examens pour les jeunes entre 18 et 21 ans avant l’âge de 21 ans (1 embauche + 1 périodique)

Objectif

En dessous de 18 ans les jeunes travailleurs sont particulièrement protégés face aux dangers pouvant affecter leur santé. Le Code du travail prévoit une liste des travaux interdits publiée dans l’annexe 3 du livre VI. Dans le cadre de la formation professionnelle, les jeunes travailleurs peuvent cependant être exposés à certains risques.

Examens réalisés

Les examens médicaux pour les jeunes travailleurs sont identiques à ceux des autres salariés :

Les examens sont réalisés en fonction des risques auxquels le salarié est exposé.

Afin de pouvoir statuer sur l'aptitude, il est important que la salarié communique au médecin du travail les renseignements complets sur son état de santé.

Particularités des étudiants sous contrat de stage

Les étudiants stagiaires pourvus d’un contrat de stage sont toujours considérés comme étudiants. Leur stage fait partie intégrante de leurs études. Leur surveillance médicale dans le cadre de leur scolarité est assurée par la Médecine Scolaire.

Particularités de l’embauche des étudiants pendant les vacances scolaires

UN EXAMEN MÉDICAL EN MÉDECINE DU TRAVAIL EST INDIQUÉ POUR LES ÉTUDIANTS OCCUPANT UN POSTE À RISQUES C’EST-À-DIRE INCLUANT :

• la conduite d’engins,
• l’utilisation de machines dangereuses,
• un travail en hauteur.

Ces activités peuvent en effet mettre en danger la vie des jeunes travailleurs mais également celles de tierces personnes. L’employeur peut solliciter l’aide du médecin du travail afin de déterminer si les postes pour lesquels il engage des étudiants pendant les vacances sont des postes à risques.

POUR RAPPEL :

la conduite d’engins (chariots automoteurs, nacelles…) est interdite sans formation spécifique préalable au près d’un organisme agréé. Comme pour les jeunes travailleurs, l'étudiant ne peut pas être exposé à certains risques.

Travaux interdits

Pour les autres postes de travail, un examen en médecine du travail n’est pas systématique. Un avis peut être demandé par l’employeur directement auprès du médecin traitant à l’aide du formulaire «Attestation pour un emploi d’étudiant que l’étudiant» présentera lors d’une visite médicale.

Si le médecin traitant juge qu’un avis du médecin du travail est nécessaire, l’employeur doit faire une demande d’examen médical auprès du service de santé au travail à l’aide du formulaire de «Demande patronale» auquel il joindra l’« Attestation pour un emploi d’étudiant » remplie par le médecin traitant.

Si le médecin traitant juge qu’il n’y a pas de contre-indication médicale à effectuer les tâches, un examen en médecine du travail ne sera pas requis et l’employeur devra conserver l’Attestation pour un emploi d’étudiant dûment remplie.

Le coût de l’examen médical sera pris en charge par la CNS s’il est réalisé au Grand-Duché de Luxembourg conformément à l’article 19 alinéa 2 du code de la sécurité sociale.

Réglementation

Formulaires