Examens médicaux

Notre Objectif

Vérifier l’aptitude de chaque salarié à son poste et veiller à son adaptation si la santé du salarié le nécessite.

Vos responsabilités

  • Organiser le suivi médical de vos salariés conformément à la législation.
  • Informer le salarié de la date et des modalités du rendez-vous.
  • Libérer le salarié pour lui permettre de se rendre à l’examen.
  • Être en possession d'une fiche d'aptitude en cours de validité.

La fiche d'examen doit être conservée par l'entreprise pour des contrôles éventuels et par le salarié afin de pouvoir retracer son parcours professionnel.

Le salarié doit être adressé au STM :
  • à son embauche ;
  • à l'échéance de la fiche d’examen médical ;
  • à sa reprise de travail après un arrêt maladie de plus de 6 semaines ;
  • pour un avis concernant les femmes enceintes ou les jeunes travailleurs ;
  • pour un avis concernant un salarié dont l'état de santé où les conditions de travail particulières ne lui permettent plus d'occuper son poste de travail.
Cas particuliers :
  • le salarié sera généralement dispensé d’examen d’embauche lorsqu’il change d'employeur pour occuper un nouveau poste qui présente des conditions de travail similaires, s’il a déjà passé un examen médical auparavant et que sa fiche d'aptitude est toujours en cours de validité ;
  • les personnes engagées pendant la « Schueberfouer » doivent passer un examen médical en Médecine du travail uniquement si elles occupent un poste à risques (ex : montage). Les personnes faisant la vente ou la préparation de denrées alimentaires ont seulement besoin d’un certificat du médecin traitant ;
  • lorsque vous changez d'employeur pour occuper un nouveau poste qui présente des conditions de travail similaires, si vous avez déjà passé un examen médical auparavant et que la fiche d'aptitude est toujours en cours de validité.

Vous pouvez également demander au médecin du travail de voir un salarié en visite médicale si vous le jugez nécessaire pour des raisons de santé ou des conditions de travail particulières (Examen à la demande de l’employeur).

Organisation des différents examens médicaux effectués

Vous pouvez demander au médecin du travail de voir un salarié en visite médicale si vous le jugez nécessaire pour des raisons de santé ou des conditions de travail particulières.

Détails sur les différents examens médicaux et comment les organiser
Examens

Organisation

Les examens médicaux requis par le Code du Travail se déroulent sur le temps de travail et sont assimilés comme tel.

La durée approximative de la visite est de 1h à 2h (durée variable en fonction du type de visite).

Langues parlées

Les examens médicaux peuvent être réalisés en luxembourgeois, allemand, français et anglais.

Les salariés ne parlant aucune de ces langues doivent être accompagnés par une personne de leur choix, pouvant assurer la traduction. Dans un souci de confidentialité, cette personne ne peut pas être un supérieur hiérarchique.

Rôle du médecin

Le rôle du médecin du travail est uniquement préventif. Il ne délivre pas d’arrêt de travail et ne peut en aucun cas vérifier le bien-fondé des congés de maladie.

Le médecin du travail est, comme tout médecin, soumis au secret médical.

Annulation de rendez-vous

Compte tenu des prescriptions légales, il est essentiel de respecter le rendez-vous fixé. Seule une demande écrite de l’employeur nous parvenant au minimum 24h avant l’examen permet d’annuler ou de modifier un rendez-vous.

Lieu

En principe, le salarié passe sa visite dans le centre où se trouve le médecin attitré de l’entreprise qui connaît bien l’entreprise et les risques liés aux différents postes de travail. Des exceptions sont toutefois accordées dans certains cas comme par exemple lorsque le salarié travaille à plein temps dans une autre région du Luxembourg ou lorsque l’entreprise est localisée sur différents sites fixes répartis dans le pays.

Coût

Les visites médicales prévues dans la législation sont comprises dans la cotisation de l’entreprise et n’engendrent aucun coût supplémentaire ni pour l’employeur ni pour le salarié.

Le taux de ma cotisation est publié au mémorial.

Réglementation

Code du Travail

Livre III, Titre II, Chapitre VI - Examens médicaux

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Dans un souci de lisibilité du texte, les termes seront toujours exprimés au masculin. Il faut donc systématiquement comprendre ces mots comme visant les deux genres : homme et femme.