Législation

Lois et règlements grand-ducaux

Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques

Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.
(Mémorial A – N°703 de 2018)

Périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N°47, 07 juillet 1997)

Port d’armes et de munitions

Loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et portant :

1. transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ;
2. modification du Code pénal ;
3. abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives.

Sécurité et santé sur les lieux de travail

Sécurité et santé (général)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
(Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994)

Equipement de protection individuelle
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle.
(Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994)

Bruit, vibration

Exposition aux vibrations
Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ;
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.522-527)

Exposition au bruit
Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ;
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N°23, 2 mars 2007)

Rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N° 131, 12 Août 2010)

Rayonnements ionisants

Règlement grand-ducal du 1^er août 2019 relatif à la radioprotection.
(Mémorial A – N°528, 05 août 2019)

Champs électromagnétiques

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
(Mémorial A – N°222, 23 mars 2021)

Substances chimiques dangereuses

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
(Mémorial A – N°226, 22 mars 2021)

Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
(Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V. Art. L. 351-1 à L. 351-5)

Contrôles et sanctions – substances chimiques – paquet REACH
Loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. (Intitulé abrégé) modifiée par la loi du 16 mai 2019.
(Mémorial A – N°265, 21 décembre 2011)

Protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
(Mémorial A – N°149, 20 août 2007)

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(Mémorial A – N°223, 19 mars 2021)

Substances biologiques dangereuses

Exposition à des agents biologiques
Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents biologiques au travail.
(Mémorial A – N°80, 22 juin 1999)

Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
(Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V. Art. L. 351-1 à L. 351-5)

Gestion d’une pandémie grippale-vaccination
Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie grippale.
(Mémorial A – N°141, 12 mars 2020)

Travail sur écran

Equipements à écran de visualisation
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
(Mémorial A – N° 96, 17 novembre 1994)

Travail de nuit

Travail de nuit
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit.
(Mémorial A – N° 177, 5 décembre 2008)

Travail de nuit
(Code du Travail, LIVRE II Réglementation et conditions de travail, Titre premier chapitre premier, section 6. Art. L. 211-14 à L. 211-15 et chapitre II, section 8, Art. L. 218-8)

Prévention pour le dos

Convention UCM – Centre de Prévention pour le Dos
Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de maladie portant création d’un Centre de Prévention pour le Dos.
(Mémorial A – N° 39,05 avril 2008)

Manutention manuelle de charges
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.
(Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994)

Lutte antitabac

Tabac – lutte antitabac
Loi du 21 août 2018 portant modification :
1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ;
3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
(Mémorial A – N°777, 6 septembre 2018)

Travailleur Désigné

Travailleurs désignés
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à la formation des travailleurs désignés.
(Mémorial A – N° 102, 14 juin 2006)

Travailleurs désignés – programme de cycles de formation
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.
(Mémorial A – N°160, 24 août 2007)

Services de secours

Administration des services de secours – division d’incendie
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 abrogeant :
1° l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l’exécution de la loi du 22 avril 1905, sur l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie ;
2° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes ;
4° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours ;
5° le règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde et d’indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de l’Administration des services de secours.
(Mémorial A – N° 94, 25 juin 2010)

Pour de plus ample information consultez le site du Portail des Secours du Grand-Duché de Luxembourg

Risque Psycho-social

Convention – harcèlement et violence au travail
(Règlement grand ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part.
(Mémorial A – N°3, 13 janvier 2010)

Avis du Conseil Economique et Social concernant le stress au travail du 15 juin 2006