Législation
Liste non exhaustive de la législation en rapport avec les missions de la médecine du travail.
Les législations ayant subi des modifications mais pour lesquelles aucun texte coordonné n’est disponible sont signalées par ce panneau. Les liens donnent accès au document le plus ancien sur le site de LEGILUX à partir duquel l’historique des modifications est visualisable.
Si le texte n’est plus valide, il est indiqué « Abrogé » dans la colonne de gauche. Il est alors possible d’accéder au nouveau texte en vigueur en cliquant sur le lien proposé.
Pour en savoir plus, consultez également les sites suivants :

Code du Travail
Livre III - Protection, sécurité et santé des travailleurs
Titre premier – Sécurité au travail
Art. L.311-1 à L.314-4
Titre II – Services de santé au travail
Art. L.321-1 à L.327-2
Titre III – Emploi des personnes enceintes, accouchées et allaitantes
Art. L.331-1 à L.338-4
Annexe 1 - Agents et procédés présentant un risque spécifique d’exposition pour les
femmes enceintes ou allaitantes (article L.334-2)
(Livre VI – Administration et organes)
Annexe 2 – Activités comportant un risque d’exposition aux agents ou conditions de
travail pour les femmes enceintes ou allaitantes (article L.334-4)
(Livre VI – Administration et organes)
Titre IV – Emploi de jeunes travailleurs
Art. L.341-1 à L.345-2
Annexe 3 - Travaux interdits aux jeunes en raison des dangers inhérents pour leur
santé (article L.343-3)
(Livre VI – Administration et organes)
Annexe 4 – Occupations interdites aux jeunes en raison des dangers pour leur
moralité (article L.343-3)
(Livre VI – Administration et organes)
Titre V – Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
Art. L.351-1 à L.351-5
Livre V - Emploi et chômage
Titre V – Emploi de travailleurs incapables d'occuper leur dernier poste de travail
Art. L.551-1 à L.552-4
Titre VI – Emploi des personnes handicapées
Art .L561.1 à L.564-3
Lois et règlements grand-ducaux
Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques
Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas
d’incapacité prolongée.
(Mémorial A – N°703 de 2018)
Périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en
matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N°47, 07 juillet 1997)
Port d’armes et de munitions
Loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et portant :
- transposition de la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ;
- modification du Code pénal ;
- abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives.
Sécurité et santé sur les lieux de travail
Sécurité et santé (général)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité
et de santé pour les lieux de travail.
(Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994)
Equipement de protection individuelle
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité
et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection
individuelle.
(Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994)
Bruit, vibration
Exposition aux vibrations
Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition
des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ;
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité
des examens médicaux en matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N°23, 2 mars 2007, p.522-527)
Exposition au bruit
Règlement grand-ducal du 6 février 2007
1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition
des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ;
2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité
des examens médicaux en matière de médecine du travail.
(Mémorial A – N°23, 2 mars
2007)
Rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de
santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements
optiques artificiels et rayonnement solaire) et portant modification du règlement grand-ducal
modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du
travail.
(Mémorial A – N° 131, 12 Août 2010)
Rayonnements ionisants
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.
(Mémorial A – N°528, 05 août 2019)
Champs électromagnétiques
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
(Mémorial A – N°222, 23 mars 2021)
Substances chimiques dangereuses
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
(Mémorial A – N°226, 22 mars 2021)
Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
(Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V.
Art. L. 351-1 à L. 351-5)
Contrôles et sanctions – substances chimiques – paquet REACH
Loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des
substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et
mélanges chimiques. (Intitulé abrégé) modifiée par la loi du 16 mai 2019.
(Mémorial A – N°265, 21 décembre 2011)
Protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante
Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal
modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
une exposition à l’amiante pendant le travail.
(Mémorial A – N°149, 20 août 2007)
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(Mémorial A – N°223, 19 mars 2021)
Substances biologiques dangereuses
Exposition à des agents biologiques
Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès
technique
du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à des agents biologiques au travail.
(Mémorial A – N°80, 22 juin 1999)
Exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
(Code du Travail, LIVRE III Protection, sécurité et santé des travailleurs, Titre V.
Art. L. 351-1 à L. 351-5)
Gestion d’une pandémie grippale-vaccination
Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre
2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion
d’une pandémie grippale.
(Mémorial A – N°141, 12 mars 2020)
Travail sur écran
Equipements à écran de visualisation
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité
et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
(Mémorial A – N° 96, 17 novembre 1994)
Travail de nuit
Travail de nuit
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l’article L. 214-6 du Code du
travail relatif au travail de nuit.
(Mémorial A – N° 177, 5 décembre 2008)
Travail de nuit
(Code du Travail, LIVRE II Réglementation et conditions de travail, Titre premier
chapitre premier, section 6. Art. L. 211-14 à L. 211-15 et chapitre II, section 8, Art. L.
218-8)
Prévention pour le dos
Convention UCM – Centre de Prévention pour le Dos
Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de
maladie portant création d’un Centre de Prévention pour le Dos.
(Mémorial A – N° 39,05 avril 2008)
Manutention manuelle de charges
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité
et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment
dorso-lombaires, pour les travailleurs.
(Mémorial A – N°96, 17 novembre 1994)
Lutte antitabac
Tabac – lutte antitabac
Loi du 21 août 2018 portant modification :
1° de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de
Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines
professions de santé ;
3° de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ;
4° de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
(Mémorial A – N°777, 6 septembre 2018)
Travailleur Désigné
Travailleurs désignés
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs
désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la
fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à
la formation des travailleurs désignés.
(Mémorial A – N° 102, 14 juin 2006)
Travailleurs désignés – programme de cycles de formation
Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de
formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l’article 7 du règlement grand-ducal du
9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.
(Mémorial A – N°160, 24 août 2007)
Services de secours
Administration des services de secours – division d’incendie
Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 abrogeant :
1° l’arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907 concernant l’exécution de la loi du 22 avril 1905,
sur l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie ;
2° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 déterminant les missions spécifiques, la composition,
l’organisation et le fonctionnement de la division de la protection civile de l’Administration des
services de secours ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division
d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et
de sauvetage des communes ;
4° le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents
des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la
Commission à la formation de l’Administration des services de secours ;
5° le règlement grand-ducal du 21 mars 2012 déterminant les modalités de permanence et de garde
et d’indemnisation des volontaires des unités de secours de la division de la protection civile de
l’Administration des services de secours.
(Mémorial A – N° 94, 25 juin 2010)
Pour de plus ample information consultez le site du Portail des Secours du Grand-Duché de Luxembourg
Risque Psycho-social
Convention – harcèlement et violence au travail
(Règlement grand ducal 2009)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la
convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L
et LCGB, d’une part, et l’UEL, d’autre part.
(Mémorial A – N°3, 13 janvier 2010)
Avis du Conseil Economique et Social concernant le stress au travail du 15 juin 2006
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