Notice légale

Le STM alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public à des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, les informations diffusées sur le présent site n’engagent pas la responsabilité du STM.

  • Le STM décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés au Mémorial, sont applicables.
  • Le site renvoie parfois vers des sites extérieurs sur lesquels le STM n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
  • Le STM n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique pour l’utilisation de ce site.
  • Le STM décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site.
  • Les présentes clauses de non-responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

    Copyright
    En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

^ haut de la page