Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques

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Reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques

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Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur la loi du 10 août 2018 modifiant le code du travail et le Code de la Sécurité sociale en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.

Sur base d’un certificat médical de son médecin traitant, un salarié peut soumettre à la Caisse Nationale une demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques, si les conditions suivantes sont remplies :

  • l’employeur a donné son accord à cette reprise ;
  • le salarié a été en incapacité pendant au moins un mois sur les trois mois précédant sa demande ;
  • la reprise et le travail sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.

La reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques est accordée par la Caisse Nationale de Santé sur base d’un avis motivé du Contrôle médical de la sécurité sociale.

L’indemnité pécuniaire de maladie est due pendant les périodes de la reprise progressive du travail (y compris pour les heures travaillées) (art. 14bis du Code de la Sécurité sociale).

Les bénéficiaires sont assurés dans le cadre des régimes spéciaux de l’assurance accident (art 91 du Code de la Sécurité sociale).


Remarque importante
Le médecin du travail ne peut en aucun cas vérifier le bien-fondé d’un congé de maladie ( art.L.325-2 du Code du travail).

Vu que les bénéficiaires d’une reprise progressive de travail pour raisons thérapeutiques continuent à toucher des indemnités pécuniaires pour cause de maladie, cette période de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques n’est pas à considérer comme reprise de travail dans le sens de l’article L.326-6 et le médecin du travail ne peut donc pas émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail.